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Code de l'avocat - Annoté & commenté pan Florence G'Sell, Laurent Dargent

Caractéristiques

• Code de l'avocat - Annoté & commenté
• Florence G'Sell, Laurent Dargent
• Nb. de pages: 2456
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247177547
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

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Overview

Les + de l'édition 2019 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis des commissions (notamment Commission "règles et usages") du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
- Commentaires sous la direction du professeur Ch. Jamin. - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 avocats, soit près de la moitié des avocats de France). - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).
Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux.
Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - de l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - du décret du 20 septembre 2018 sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre ; - de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2018 ; - des diverses modifications du RIBP.

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